Permis de construire Locaux N° 0460632500016

Permis de construire n° 0460632500016 à Castelnau-Montratier pour 180 m² de locaux, Lofficial

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 octobre 2025

Dossier PC n° 0460632500016

Demandeur

SM COLLECTE ET TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES LES MARCHES DU SUD QUERCY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0460632500016, délivré le 20 octobre 2025 à Castelnau-Montratier (Lot, Occitanie), porte sur un projet situé Lofficial. La demande émane de SM COLLECTE ET TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES LES MARCHES DU SUD QUERCY.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 511 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 180 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0H814. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). L'ensemble des 138 permis de construire et déclarations préalables référencés à Castelnau-Montratier est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/10/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 511 m²

Surface créée

180 m²

Variation nette

+180 m²

Surface totale après

180 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
20/10/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Castelnau-Montratier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0H814

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lofficial

Territoires administratifs

Commune
Castelnau-Montratier Code postal 46170 Identifiant INSEE 46063
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 180 m²
Total 0 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 180 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 180 m²
dont Bureaux 0 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 180 m²
Total locaux 0 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 180 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SM COLLECTE ET TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES LES MARCHES DU SUD QUERCY

Voir le profil demandeur
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Syndicat mixte fermé
SIREN
254600901
SIRET
25460090100030
Code APE (NAF)
38.11Z - Collecte des déchets non dangereux
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1984
Localisation
CASTELNAU MONTRATIER (46170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0460632500016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 20 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 511 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Lofficial, à Castelnau-Montratier (46170).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SM COLLECTE ET TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES LES MARCHES DU SUD QUERCY et accordé le 20 octobre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 octobre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0460632500016, déposé en mairie de Castelnau-Montratier.

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