Déclaration préalable Logement N° 0460632500040

Déclaration préalable n° 0460632500040 à Castelnau-Montratier pour 137 m² de logement, 23 Rue Georges Clemenceau

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 novembre 2025

Dossier DP n° 0460632500040

Demandeur

SCI ANAB

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 23 Rue Georges Clemenceau, la déclaration préalable n° 0460632500040 a été accordée le 5 novembre 2025 à Castelnau-Montratier (Lot, Occitanie). SCI ANAB figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 145 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements créés, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3 et 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB510. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 138 permis de construire et déclarations préalables référencés à Castelnau-Montratier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/11/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

145 m²

Surface existante avant

137 m²

Surface créée

137 m²

Surface totale après

137 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
05/11/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Castelnau-Montratier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB510

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Castelnau-Montratier Code postal 46170 Identifiant INSEE 46063
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 137 m² 0 m² 137 m² 0 m² 137 m² 0 m² 137 m²
Total 137 m² 0 m² 137 m² 0 m² 137 m² 0 m² 137 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 1 - - 2
- - 50,0 % 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ANAB

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
803040377
SIRET
80304037700027
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2014
Localisation
CASTELNAU MONTRATIER (46170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0460632500040
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 46063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 5 novembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 145 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 23 Rue Georges Clemenceau, à Castelnau-Montratier (46170).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par SCI ANAB et accordé le 5 novembre 2025.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 novembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3 et 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0460632500040, déposé en mairie de Castelnau-Montratier.

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