Permis de construire n° 04606324A0003 à Castelnau-Montratier pour 12 m² de locaux, Le Bayle
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 mars 2024
Dossier PC n° 04606324A0003
Demandeur
GSOLAIRE 18
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Bayle, le permis de construire n° 04606324A0003 a été délivré le 19 mars 2024 à Castelnau-Montratier (Lot, Occitanie). Le projet est porté par GSOLAIRE 18.
Le projet correspond à une opération de diminution sans transformation, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 340 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0P625, 0P1259, 0P1260. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 135 permis de construire et déclarations préalables référencés à Castelnau-Montratier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Castelnau-Montratier
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bayle
Territoires administratifs
- Commune
- Castelnau-Montratier Code postal 46170 Identifiant INSEE 46063
- Département
- Lot (46)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 285 m² | 12 m² | 0 m² | 1 330 m² | 0 m² | -1 318 m² | 2 967 m² |
| Total | 4 285 m² | 12 m² | 0 m² | 1 330 m² | 0 m² | -1 318 m² | 2 967 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 285 m² | 12 m² | 0 m² | 1 330 m² | 0 m² | -1 318 m² | 2 967 m² |
| Total locaux | 4 285 m² | 12 m² | 0 m² | 1 330 m² | 0 m² | -1 318 m² | 2 967 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GSOLAIRE 18
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 812819902
- SIRET
- 81281990200030
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2015
- Localisation
- VENDARGUES (34740)
Autres dossiers de GSOLAIRE 18
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04606324A0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 46063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 19 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |