Permis de construire Logement N° 04606312A0093

Permis de construire n° 04606312A0093 à Castelnau-Montratier pour 48 m² de logement, 34 Pl Gambetta

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 février 2013

Dossier PC n° 04606312A0093

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 34 Pl Gambetta, le permis de construire n° 04606312A0093 a été délivré le 22 février 2013 à Castelnau-Montratier (Lot, Occitanie).

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 97 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB340. Ce dossier s'inscrit parmi les 138 permis de construire et déclarations préalables référencés à Castelnau-Montratier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/02/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

97 m²

Surface existante avant

123 m²

Surface créée

48 m²

Variation nette

+8 m²

Surface totale après

131 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/01/2016. Le chantier a duré 2 ans 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

22 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2013

Achèvement (DAACT)

19/01/2016

Délai autorisation - chantier

7 jours

Durée du chantier

2 ans 10 mois

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt
19/01/2016
Autorisation
22/02/2013
Chantier (DOC)
01/03/2013
4
Achèvement (DAACT)
19/01/2016

Localisation du projet à Castelnau-Montratier

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AB340

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Castelnau-Montratier Code postal 46170 Identifiant INSEE 46063
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 83 m² 8 m² 40 m² 0 m² 0 m² 48 m² 131 m²
Locaux 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² -40 m² 0 m²
Total 123 m² 8 m² 40 m² 0 m² 40 m² 8 m² 131 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FLAUGNAC (46170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04606312A0093
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 22 février 2013
Date de dépôt 19/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 97 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 34 Pl Gambetta, à Castelnau-Montratier (46170).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 22 février 2013, ouverture de chantier le 1 mars 2013, achèvement déclaré le 19 janvier 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04606312A0093, déposé en mairie de Castelnau-Montratier.

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