Permis de construire Logement N° 04606312A0088

Permis de construire à Castelnau-Montratier pour 161 m² de logement - 12 Rue Des Tilleuls

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2013

Dossier PC n° 04606312A0088

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LAPICOUTOUNE

Cette page présente le permis de construire n° 04606312A0088, délivré le 13 mars 2013 à Castelnau-Montratier (Lot, Occitanie), pour un projet situé 12 Rue Des Tilleuls, Castelnau-Montratier (46170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LAPICOUTOUNE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 161 m² de surface de plancher sur un terrain de 808 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 3 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont K856.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

808 m²

Surface créée

161 m²

Variation nette

+161 m²

Surface totale après

161 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/12/2013.

Autorisation

13 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/05/2013

Achèvement (DAACT)

17/12/2013

Délai autorisation - chantier

1 mois 18 jours

Durée du chantier

7 mois 16 jours

Délai total

9 mois 4 jours

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
13/03/2013
Chantier (DOC)
01/05/2013
4
Achèvement (DAACT)
17/12/2013

Localisation du projet à Castelnau-Montratier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

K856

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Castelnau-Montratier Code postal 46170 Identifiant INSEE 46063
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 161 m² 0 m² 0 m² 0 m² 161 m² 161 m²
Total 0 m² 161 m² 0 m² 0 m² 0 m² 161 m² 161 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 3 - - - 3
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LAPICOUTOUNE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
791328685
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CASTELNAU-MONTRATIER (46170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04606312A0088
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 13 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 2013-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en individuel, pour 161 m² de surface de plancher sur un terrain de 808 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 12 Rue Des Tilleuls, Castelnau-Montratier (46170).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LAPICOUTOUNE et accordé le 13 mars 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 mars 2013, ouverture de chantier le 1 mai 2013, achèvement déclaré le 17 décembre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04606312A0088, instruit par la commune de Castelnau-Montratier.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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