Permis de construire Logement N° 04606220X0004

Permis de construire n° 04606220X0004 à Castelfranc pour 148 m² de logement, Claussinet

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 juillet 2020

Dossier PC n° 04606220X0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 juillet 2020 à Castelfranc (Lot, Occitanie), le permis de construire n° 04606220X0004 porte sur un projet situé Claussinet.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 310 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B524, B525. Ce dossier s'inscrit parmi les 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Castelfranc.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/07/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 310 m²

Surface créée

148 m²

Variation nette

+148 m²

Surface totale après

148 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/09/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

23/09/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 mois

Dépôt
23/09/2020
Autorisation
23/07/2020
3
Chantier (DOC)
23/09/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Castelfranc

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B524 B525

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Castelfranc Code postal 46140 Identifiant INSEE 46062
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 148 m²
Total 0 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 148 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PRAYSSAC (46220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04606220X0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46062 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 23 juillet 2020
Date de dépôt 23/09/2020
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 310 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Claussinet, à Castelfranc (46140).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 23 juillet 2020, ouverture de chantier le 23 septembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04606220X0004, déposé en mairie de Castelfranc.

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