Permis de construire n° 0460592500001 à Carlucet pour 129 m² de locaux, 0162 Rue Du Pouget
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 14 avril 2025
Dossier PC n° 0460592500001
Demandeur
COMMUNE DE CARLUCET
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 avril 2025 à Carlucet (Lot, Occitanie), le permis de construire n° 0460592500001 porte sur un projet situé 0162 Rue Du Pouget. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE CARLUCET.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 860 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 129 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0F742, 0F845. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à Carlucet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 avril 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Carlucet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 247 m² | 129 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 129 m² | 376 m² |
| Total | 247 m² | 129 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 129 m² | 376 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 247 m² | 129 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 129 m² | 376 m² |
| Total locaux | 247 m² | 129 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 129 m² | 376 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CARLUCET
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214600595
- SIRET
- 21460059500018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- CARLUCET (46500)
Autres dossiers de COMMUNE DE CARLUCET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0460592500001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 46059 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 14 avril 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |