Déclaration préalable n° 0460592600001 à Carlucet pour 19,8 m² de locaux, 221 Route Sur Les Vignes Le Pouget
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 mars 2026
Dossier DP n° 0460592600001
Demandeur
COMMUNE DE CARLUCET
Synthèse du dossier et statut administratif
À Carlucet (Lot, Occitanie), la déclaration préalable n° 0460592600001 a été accordée le 19 mars 2026, pour un projet situé 221 Route Sur Les Vignes Le Pouget. Le projet est porté par COMMUNE DE CARLUCET.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 945 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0F549. Le dossier a été instruit en 24 jours entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot en 2026 (médiane : 29 jours). Ce dossier fait partie des 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à Carlucet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 mars 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Carlucet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 26 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 46 m² |
| Total | 26 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 46 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 26 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 46 m² |
| Total locaux | 26 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 46 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CARLUCET
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214600595
- SIRET
- 21460059500018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- CARLUCET (46500)
Autres dossiers de COMMUNE DE CARLUCET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0460592600001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 46059 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 19 mars 2026 |
| Date de dépôt | 23/02/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |