Permis de construire Locaux N° 04605914G0009

Permis de construire n° 04605914G0009 à Carlucet pour 110 m² de locaux, Travers De Blanc

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 décembre 2014

Dossier PC n° 04605914G0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04605914G0009, délivré le 15 décembre 2014 à Carlucet (Lot, Occitanie), porte sur un projet situé Travers De Blanc.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 702 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 110 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B1015, B1014, B1013. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Au total, 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à Carlucet sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/12/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 702 m²

Surface créée

110 m²

Variation nette

+110 m²

Surface totale après

110 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 décembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
15/12/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Carlucet

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

B1015 B1014 B1013

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Travers De Blanc

Territoires administratifs

Commune
Carlucet Code postal 46500 Identifiant INSEE 46059
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²
Total 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²
Total locaux 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CARLUCET (46500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04605914G0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46059 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 15 décembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 12/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 702 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Travers De Blanc, à Carlucet (46500).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 décembre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04605914G0009, déposé en mairie de Carlucet.

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