Permis de construire Locaux N° 04605913G0004

Permis de construire n° 04605913G0004 à Carlucet pour 564 m² de locaux, Sol Del Pech

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 mai 2013

Dossier PC n° 04605913G0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 mai 2013 à Carlucet (Lot, Occitanie), le permis de construire n° 04605913G0004 porte sur un projet situé Sol Del Pech.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 564 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 075 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 564 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est E251. Ce dossier fait partie des 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à Carlucet.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/05/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

31 075 m²

Surface existante avant

410 m²

Surface créée

564 m²

Variation nette

+154 m²

Surface totale après

564 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/03/2015. Le chantier a été mené en 1 jour, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

27 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2015

Achèvement (DAACT)

02/03/2015

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Durée du chantier

1 jour

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
02/03/2015
Autorisation
27/05/2013
Chantier (DOC)
01/03/2015
4
Achèvement (DAACT)
02/03/2015

Localisation du projet à Carlucet

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

E251

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Sol Del Pech

Territoires administratifs

Commune
Carlucet Code postal 46500 Identifiant INSEE 46059
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 410 m² 564 m² 0 m² 410 m² 0 m² 154 m² 564 m²
Total 410 m² 564 m² 0 m² 410 m² 0 m² 154 m² 564 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 410 m² 564 m² 0 m² 410 m² 0 m² 154 m² 564 m²
Total locaux 410 m² 564 m² 0 m² 410 m² 0 m² 154 m² 564 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CARLUCET (46500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04605913G0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46059 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 27 mai 2013
Date de dépôt 02/03/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 564 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 075 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Sol Del Pech, à Carlucet (46500).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 27 mai 2013, ouverture de chantier le 1 mars 2015, achèvement déclaré le 2 mars 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04605913G0004, déposé en mairie de Carlucet.

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