Permis de construire Logement N° 04605519F0007

Permis de construire n° 04605519F0007 à Capdenac pour 94 m² de logement, Malirat Ouest

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Décision du 20 novembre 2019

Dossier PC n° 04605519F0007

Demandeur

A PLUS IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 20 novembre 2019 à Capdenac (Lot, Occitanie), le permis de construire n° 04605519F0007 porte sur un projet situé Malirat Ouest. Le projet est porté par A PLUS IMMO.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 999 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est 0A989. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 86 permis de construire et déclarations préalables référencés à Capdenac.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

20/11/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 999 m²

Surface créée

94 m²

Variation nette

+94 m²

Surface totale après

94 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

20 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Capdenac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

0A989

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Capdenac Code postal 46100 Identifiant INSEE 46055
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 94 m²
Total 0 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 94 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

A PLUS IMMO

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
831521091
SIRET
83152109100015
Code APE (NAF)
41.20A - Construction de maisons individuelles
Localisation
VILLEFRANCHE DE ROUERGUE (12200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04605519F0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 20 novembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 999 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Malirat Ouest, à Capdenac (46100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par A PLUS IMMO ; la décision est intervenue le 20 novembre 2019.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 20 novembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04605519F0007, déposé en mairie de Capdenac.

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