Permis de construire Logement N° 04605519F0006

Permis de construire n° 04605519F0006 à Capdenac pour 133 m² de logement, Malirat Ouest

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 septembre 2019

Dossier PC n° 04605519F0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Malirat Ouest, le permis de construire n° 04605519F0006 a été délivré le 5 septembre 2019 à Capdenac (Lot, Occitanie).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 133 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 922 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A989, 0A993. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot en 2019 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 86 permis de construire et déclarations préalables référencés à Capdenac est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/09/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

7 922 m²

Surface créée

133 m²

Variation nette

+133 m²

Surface totale après

133 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 septembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
05/09/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Capdenac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0A989 0A993

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Capdenac Code postal 46100 Identifiant INSEE 46055
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 133 m² 133 m²
Total 0 m² 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 133 m² 133 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLEFRANCHE DE ROUERGUE (12200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04605519F0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 5 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 133 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 922 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Malirat Ouest, à Capdenac (46100).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 septembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04605519F0006, déposé en mairie de Capdenac.

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