Permis de construire n° 04605515F0014 à Capdenac pour 127 m² de locaux, Centre Commercial Roumanel
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 14 août 2015
Dossier PC n° 04605515F0014
Demandeur
SCI ROUMANEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04605515F0014 a été délivré le 14 août 2015 à Capdenac (Lot, Occitanie), à l'adresse Centre Commercial Roumanel. SCI ROUMANEL porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 127 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 416 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 29/08/2016. L'ouverture de chantier a été déclarée le 15/01/2016, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 7 mois. Pour les dossiers déposés en 2015 dans le Lot, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 2217, A 1868. Au total, le catalogue compte 89 permis de construire et déclarations préalables à Capdenac, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 29/08/2016. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
15/01/2016
Achèvement (DAACT)
29/08/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Capdenac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 416 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 127 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 277 m² à 404 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 277 m² | 127 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 127 m² | 404 m² |
| Total | 277 m² | 127 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 127 m² | 404 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 277 m² | 127 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 127 m² | 404 m² |
| Total locaux | 277 m² | 127 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 127 m² | 404 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI ROUMANEL, dont l'adresse déclarée est à Capdenac. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI ROUMANEL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 398564567
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1994
- Localisation
- CAPDENAC (46100)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04605515F0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 46055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 14 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |