Permis de construire Locaux N° 04605219C0002

Permis de construire à Camboulit pour 383 m² de locaux - Drauzou

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 383 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 111 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Drauzou, Camboulit (46100).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par RAFFY IMMOBILIER et accordé le 27 février 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 février 2020, ouverture de chantier le 27 octobre 2020, achèvement déclaré le 3 mars 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04605219C0002, instruit par la commune de Camboulit.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 février 2020

Dossier PC n° 04605219C0002

Demandeur

RAFFY IMMOBILIER

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04605219C0002, délivré le 27 février 2020 à Camboulit (Lot, Occitanie), pour un projet situé Drauzou, Camboulit (46100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par RAFFY IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 383 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 111 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 383 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B670, 0B672.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/02/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 111 m²

Surface créée

383 m²

Variation nette

+383 m²

Surface totale après

383 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/03/2022.

Autorisation

27 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

27/10/2020

Achèvement (DAACT)

03/03/2022

Délai autorisation - chantier

8 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

2 ans

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

27/02/2020

Chantier (DOC)

27/10/2020

Achèvement (DAACT)

03/03/2022

Localisation du projet à Camboulit

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B670 0B672

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Camboulit Code postal 46100 Identifiant INSEE 46052
Département: Lot (46)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Nombre de niveaux (max)	1
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	383 m²	0 m²	0 m²	0 m²	383 m²	383 m²
Total	0 m²	383 m²	0 m²	0 m²	0 m²	383 m²	383 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	383 m²	0 m²	0 m²	0 m²	383 m²	383 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RAFFY IMMOBILIER

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 443695077
SIRET: 44369507700026
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: CABRERETS (46330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04605219C0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	46052 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	27 février 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2022-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 383 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 111 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Drauzou, Camboulit (46100).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par RAFFY IMMOBILIER et accordé le 27 février 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 février 2020, ouverture de chantier le 27 octobre 2020, achèvement déclaré le 3 mars 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04605219C0002, instruit par la commune de Camboulit.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Camboulit

PC n°0460522500004 Logement Autorisé

Le Bourg De

Camboulit (46100)

Nouvelle construction

17 févr. 2026 99 m² SDP

DP n°04605224P0008 Locaux Autorisé

580 Imp De Lagache

Camboulit (46100)

Nouvelle construction

14 déc. 2024 8 m² SDP ENEDIS

PC n°04605224C0002 Logement Commencé

188 Rue Pierre Thamie

Camboulit (46100)

Transformation sans extension

05 juil. 2024 38 m² SDP COMMUNE DE CAMBOULIT

PC n°04605223C0003 Logement Commencé

Lieu-Dit Claux De Roques E

Camboulit (46100)

Transformation sans extension

13 nov. 2023 94 m² SDP

PC n°04605222C0004 Locaux Terminé

Drauzou

Camboulit (46100)

Extension sans transformation

08 juin 2023 213 m² SDP

DP n°04605221P0003 Locaux Autorisé

Bournat Et Turelure

Camboulit (46100)

Transformation sans extension

17 juin 2021 265 m² SDP

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Camboulit

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Camboulit

Caractéristiques du projet