Permis de construire Locaux N° 04605217F0018

Permis de construire à Camboulit pour 18 m² de locaux - Bourg De

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Bourg De, Camboulit (46100).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CAMBOULIT et accordé le 23 octobre 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 octobre 2017, ouverture de chantier le 3 avril 2018, achèvement déclaré le 1 octobre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04605217F0018, instruit par la commune de Camboulit.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 octobre 2017

Dossier PC n° 04605217F0018

Demandeur

COMMUNE DE CAMBOULIT

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04605217F0018, délivré le 23 octobre 2017 à Camboulit (Lot, Occitanie), pour un projet situé Bourg De, Camboulit (46100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE CAMBOULIT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A147.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/10/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

35 m²

Surface créée

18 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

18 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2018.

Autorisation

23 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

03/04/2018

Achèvement (DAACT)

01/10/2018

Délai autorisation - chantier

5 mois 11 jours

Durée du chantier

5 mois 28 jours

Délai total

11 mois 8 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

23/10/2017

Chantier (DOC)

03/04/2018

Achèvement (DAACT)

01/10/2018

Localisation du projet à Camboulit

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A147

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Camboulit Code postal 46100 Identifiant INSEE 46052
Département: Lot (46)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	18 m²	0 m²	0 m²	0 m²	18 m²	18 m²
Total	0 m²	18 m²	0 m²	0 m²	0 m²	18 m²	18 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	18 m²	0 m²	0 m²	0 m²	18 m²	18 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CAMBOULIT

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214600520
SIRET: 21460052000016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: CAMBOULIT (46100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04605217F0018
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	46052 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	23 octobre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2018-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Bourg De, Camboulit (46100).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CAMBOULIT et accordé le 23 octobre 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 octobre 2017, ouverture de chantier le 3 avril 2018, achèvement déclaré le 1 octobre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04605217F0018, instruit par la commune de Camboulit.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Camboulit

PC n°0460522500004 Logement Autorisé

Le Bourg De

Camboulit (46100)

Nouvelle construction

17 févr. 2026 99 m² SDP

DP n°04605224P0008 Locaux Autorisé

580 Imp De Lagache

Camboulit (46100)

Nouvelle construction

14 déc. 2024 8 m² SDP ENEDIS

PC n°04605224C0002 Logement Commencé

188 Rue Pierre Thamie

Camboulit (46100)

Transformation sans extension

05 juil. 2024 38 m² SDP COMMUNE DE CAMBOULIT

PC n°04605223C0003 Logement Commencé

Lieu-Dit Claux De Roques E

Camboulit (46100)

Transformation sans extension

13 nov. 2023 94 m² SDP

PC n°04605222C0004 Locaux Terminé

Drauzou

Camboulit (46100)

Extension sans transformation

08 juin 2023 213 m² SDP

DP n°04605221P0003 Locaux Autorisé

Bournat Et Turelure

Camboulit (46100)

Transformation sans extension

17 juin 2021 265 m² SDP

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Camboulit

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Camboulit

Caractéristiques du projet