Permis de construire Locaux N° 04605217F0007

Permis de construire à Camboulit pour 62 m² de locaux - Le Bourg

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 juillet 2017

Dossier PC n° 04605217F0007

Demandeur

COMMUNE DE CAMBOULIT

Cette page présente le permis de construire n° 04605217F0007, délivré le 6 juillet 2017 à Camboulit (Lot, Occitanie), pour un projet situé Le Bourg, Camboulit (46100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE CAMBOULIT. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 62 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A145, A144.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/07/2017

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

84 m²

Surface créée

62 m²

Variation nette

-22 m²

Surface totale après

62 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2018.

Autorisation

6 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

03/04/2018

Achèvement (DAACT)

01/10/2018

Délai autorisation - chantier

8 mois 28 jours

Durée du chantier

5 mois 28 jours

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
06/07/2017
Chantier (DOC)
03/04/2018
4
Achèvement (DAACT)
01/10/2018

Localisation du projet à Camboulit

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A145 A144

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bourg

Territoire administratif

Commune
Camboulit Code postal 46100 Identifiant INSEE 46052
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Code 8
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 84 m² 0 m² 62 m² 22 m² 62 m² 0 m² 62 m²
Total 84 m² 0 m² 62 m² 22 m² 62 m² 0 m² 62 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 84 m² 0 m² 0 m² 22 m² 62 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 62 m² 0 m² 0 m² 62 m² 62 m²
Total locaux 84 m² 0 m² 62 m² 22 m² 62 m² 0 m² 62 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CAMBOULIT

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
214600520
SIRET
21460052000016
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
CAMBOULIT (46100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04605217F0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46052 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 6 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 62 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Bourg, Camboulit (46100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CAMBOULIT et accordé le 6 juillet 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 juillet 2017, ouverture de chantier le 3 avril 2018, achèvement déclaré le 1 octobre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04605217F0007, instruit par la commune de Camboulit.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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