Permis de construire Logement N° 0460472600001

Permis de construire n° 0460472600001 à Calès pour 165 m² de logement, 242 Rue Des Écoles

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 mai 2026

Dossier PC n° 0460472600001

Demandeur

COMMUNE DE CALES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 242 Rue Des Écoles, le permis de construire n° 0460472600001 a été délivré le 25 mai 2026 à Calès (Lot, Occitanie). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE CALES.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 675 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB120, AB121. Ce dossier fait partie des 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Calès.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/05/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 675 m²

Surface existante avant

137 m²

Surface créée

165 m²

Variation nette

+157 m²

Surface totale après

294 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
25/05/2026
2
Autorisation
25/05/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Calès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB120 AB121

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Calès Code postal 46350 Identifiant INSEE 46047
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 137 m² 165 m² 0 m² 8 m² 0 m² 157 m² 294 m²
Total 137 m² 165 m² 0 m² 8 m² 0 m² 157 m² 294 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CALES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
214600470
SIRET
21460047000014
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
1978
Localisation
CALÈS (46350)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0460472600001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46047 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 25 mai 2026
Date de dépôt 25/05/2026
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 logements en individuel, pour 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 675 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 242 Rue Des Écoles, à Calès (46350).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE CALES et accordé le 25 mai 2026.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 mai 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0460472600001, déposé en mairie de Calès.

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