Permis de construire Mixte N° 04604721S0003

Permis de construire n° 04604721S0003 à Calès pour 554 m² de logement et locaux, 12 Rue De Nicot

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 novembre 2021

Dossier PC n° 04604721S0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04604721S0003, délivré le 19 novembre 2021 à Calès (Lot, Occitanie), porte sur un projet situé 12 Rue De Nicot.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 554 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 090 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 277 m² d'habitation et 19 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB45, AB47. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Calès.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/11/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 090 m²

Surface existante avant

486 m²

Surface créée

554 m²

Variation nette

+296 m²

Surface totale après

782 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 novembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
19/11/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Calès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB45 AB47

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Calès Code postal 46350 Identifiant INSEE 46047
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 277 m² 258 m² 0 m² 0 m² 535 m² 535 m²
Locaux 486 m² 19 m² 0 m² 0 m² 258 m² -239 m² 247 m²
Total 486 m² 296 m² 258 m² 0 m² 258 m² 296 m² 782 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 486 m² 19 m² 0 m² 0 m² 258 m² -239 m² 247 m²
dont Hôtels 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²
Total locaux 486 m² 19 m² 0 m² 0 m² 258 m² -239 m² 247 m²

Ce dossier prévoit 19 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MEUDON (92190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04604721S0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46047 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 19 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 554 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 090 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 12 Rue De Nicot, à Calès (46350).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 novembre 2021).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 277 m² d'habitation et 19 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04604721S0003, déposé en mairie de Calès.

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