Permis de construire n° 0460422590034 à Cahors pour 1 285 m² de locaux, 326 route de Toulouse
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 octobre 2025
Dossier PC n° 0460422590034
Demandeur
LE BARTASSEC 2025
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0460422590034 a été délivré le 7 octobre 2025 à Cahors (Lot, Occitanie), pour un projet situé 326 route de Toulouse. La demande émane de LE BARTASSEC 2025.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 3 087 m², le programme représente 1 285 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2025 dans le Lot, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle CZ 330. La voie, route de Toulouse, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2016. Ce dossier fait partie des 708 permis de construire et déclarations préalables à Cahors référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 octobre 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
7 octobre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cahors
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 3 087 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 285 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 1 285 m² de commerce et activités de service.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 1 285 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 285 m² | 0 m² | 1 285 m² | 0 m² | 1 285 m² | 0 m² | 1 285 m² |
| Total | 1 285 m² | 0 m² | 1 285 m² | 0 m² | 1 285 m² | 0 m² | 1 285 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 285 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 285 m² | -1 285 m² | 0 m² |
| Autres activités | 0 m² | 0 m² | 1 285 m² | 0 m² | 0 m² | 1 285 m² | 1 285 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 0 m² | 1 285 m² | 0 m² | 0 m² | 1 285 m² | 1 285 m² |
| Total locaux | 1 285 m² | 0 m² | 1 285 m² | 0 m² | 1 285 m² | 0 m² | 1 285 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LE BARTASSEC 2025, une société civile immobilière (SCI) basée à Brive-la-Gaillarde. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2025, l'année du dépôt.
Demandeur
LE BARTASSEC 2025
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 941037392
- SIRET
- 94103739200011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2025
- Localisation
- BRIVE-LA-GAILLARDE (19100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0460422590034 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 46042 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 7 octobre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur la même voie, route de Toulouse à Cahors (46000)
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