Permis de construire n° 0460422390038 à Cahors pour 1 934 m² de locaux, 899 Cote des Ormeaux
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 septembre 2023
Dossier PC n° 0460422390038
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0460422390038 a été délivré le 10 septembre 2023 à Cahors (Lot, Occitanie), à l'adresse 899 Cote des Ormeaux.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 1 934 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 5 254 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 30/04/2024, soit près de 8 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2023 dans le Lot, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle BS 112, BS 193, BS 297. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 708 permis de construire et déclarations préalables à Cahors référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/04/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
10 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
30/04/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Cahors
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 460 m² existants et construit 1 934 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 5 254 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 934 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 999 m² de commerce et activités de service et 935 m² d'entrepôt.
La surface de plancher passe de 460 m² à 1 934 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 0 m² | -140 m² | 0 m² |
| Locaux | 320 m² | 1 934 m² | 0 m² | 320 m² | 0 m² | 1 614 m² | 1 934 m² |
| Total | 460 m² | 1 934 m² | 0 m² | 460 m² | 0 m² | 1 474 m² | 1 934 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 90 m² | 999 m² | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 909 m² | 999 m² |
| Autres activités | 230 m² | 935 m² | 0 m² | 230 m² | 0 m² | 705 m² | 935 m² |
| dont Entrepôt | 230 m² | 935 m² | 0 m² | 230 m² | 0 m² | 705 m² | 935 m² |
| Total locaux | 320 m² | 1 934 m² | 0 m² | 320 m² | 0 m² | 1 614 m² | 1 934 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DAMMARTIN-EN-GOËLE (77230)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0460422390038 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 46042 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 10 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Autorisations d’urbanisme sur les parcelles BS 112, BS 193, BS 297 à Cahors (46000)
Les 3 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.