Déclaration préalable Logement N° 0460422290227

Déclaration préalable n° 0460422290227 à Cahors pour 1 017 m² de logement, 458 Rte De Flaujac Poujols

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 août 2022

Dossier DP n° 0460422290227

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Cahors (Lot, Occitanie), la déclaration préalable n° 0460422290227 a été accordée le 18 août 2022, pour un projet situé 458 Rte De Flaujac Poujols.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 1 017 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 082 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 15 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 8 T1 et 6 T2.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CS284, CS300. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot en 2022 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 691 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cahors est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/08/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

3 082 m²

Surface existante avant

1 017 m²

Surface créée

1 017 m²

Surface totale après

1 017 m²

Logements créés

15

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
18/08/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cahors

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CS284 CS300

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cahors Code postal 46000 Identifiant INSEE 46042
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 15 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 017 m² 0 m² 1 017 m² 0 m² 1 017 m² 0 m² 1 017 m²
Total 1 017 m² 0 m² 1 017 m² 0 m² 1 017 m² 0 m² 1 017 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 15
Logements individuels 15
Individuels groupés 15

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
8 6 - - - - 14
57,1 % 42,9 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LALBENQUE (46230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0460422290227
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 46042 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 18 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 15 logements en individuel, pour 1 017 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 082 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 458 Rte De Flaujac Poujols, à Cahors (46000).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 août 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T1 et 6 T2.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0460422290227, déposé en mairie de Cahors.

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