Permis de construire Locaux N° 0460422190005

Permis de construire n° 0460422190005 à Cahors pour 53 m² de locaux, 23 Rue De La Chantrerie

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 février 2021

Dossier PC n° 0460422190005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 février 2021 à Cahors (Lot, Occitanie), le permis de construire n° 0460422190005 porte sur un projet situé 23 Rue De La Chantrerie.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 53 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CE140. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 691 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cahors sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/02/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

40 m²

Surface existante avant

180 m²

Surface créée

53 m²

Variation nette

-19 m²

Surface totale après

161 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/02/2023. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

24 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

10/05/2021

Achèvement (DAACT)

21/02/2023

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
24/02/2021
Chantier (DOC)
10/05/2021
4
Achèvement (DAACT)
21/02/2023

Localisation du projet à Cahors

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CE140

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cahors Code postal 46000 Identifiant INSEE 46042
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 180 m² 0 m² 0 m² 19 m² 53 m² -72 m² 108 m²
Locaux 0 m² 0 m² 53 m² 0 m² 0 m² 53 m² 53 m²
Total 180 m² 0 m² 53 m² 19 m² 53 m² -19 m² 161 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 53 m² 0 m² 0 m² 53 m² 53 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 53 m² 0 m² 0 m² 53 m² 53 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 53 m² 0 m² 0 m² 53 m² 53 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BELLEFONT LA RAUZE (46090)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0460422190005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46042 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 24 février 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 53 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 23 Rue De La Chantrerie, à Cahors (46000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 24 février 2021, ouverture de chantier le 10 mai 2021, achèvement déclaré le 21 février 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0460422190005, déposé en mairie de Cahors.

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