Permis de construire Locaux N° 0460401690001

Permis de construire à Cabrerets pour 64 m² de locaux - Le Viarnes

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 juin 2016

Dossier PC n° 0460401690001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0460401690001, délivré le 24 juin 2016 à Cabrerets (Lot, Occitanie), pour un projet situé Le Viarnes, Cabrerets (46330). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 64 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 485 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 64 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C171, C177, C179.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/06/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 485 m²

Surface créée

64 m²

Variation nette

+64 m²

Surface totale après

64 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/12/2016.

Autorisation

24 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

08/07/2016

Achèvement (DAACT)

18/12/2016

Délai autorisation - chantier

14 jours

Durée du chantier

5 mois 10 jours

Délai total

5 mois 24 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
24/06/2016
Chantier (DOC)
08/07/2016
4
Achèvement (DAACT)
18/12/2016

Localisation du projet à Cabrerets

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C171 C177 C179

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Cabrerets Code postal 46330 Identifiant INSEE 46040
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 64 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 m² 64 m²
Total 0 m² 64 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 m² 64 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 64 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 m² 64 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CABRERETS (46330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0460401690001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46040 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 24 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 64 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 485 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Viarnes, Cabrerets (46330).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 juin 2016, ouverture de chantier le 8 juillet 2016, achèvement déclaré le 18 décembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0460401690001, instruit par la commune de Cabrerets.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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