Permis de construire Locaux N° 0460402290001

Permis de construire n° 0460402290001 à Cabrerets pour 2 471 m² de locaux, Le Viarnes

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 mars 2022

Dossier PC n° 0460402290001

Demandeur

DE GREZIES

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 mars 2022 à Cabrerets (Lot, Occitanie), le permis de construire n° 0460402290001 porte sur un projet situé Le Viarnes. Le projet est porté par DE GREZIES.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 471 m² de surface de plancher sur un terrain de 61 792 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 471 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C163, C166, C167. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). L'ensemble des 42 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cabrerets est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

61 792 m²

Surface créée

2 471 m²

Variation nette

+2 471 m²

Surface totale après

2 471 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
03/03/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cabrerets

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C163 C166 C167

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cabrerets Code postal 46330 Identifiant INSEE 46040
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 471 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 471 m² 2 471 m²
Total 0 m² 2 471 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 471 m² 2 471 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 2 471 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 471 m² 2 471 m²
Total locaux 0 m² 2 471 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 471 m² 2 471 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DE GREZIES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
751469263
SIRET
75146926300014
Code APE (NAF)
01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
Année de création
2012
Localisation
CABRERETS (46330)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0460402290001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46040 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 3 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 471 m² de surface de plancher sur un terrain de 61 792 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Viarnes, à Cabrerets (46330).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par DE GREZIES et accordé le 3 mars 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 mars 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0460402290001, déposé en mairie de Cabrerets.

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