Permis de construire Locaux N° 0460401690003

Permis de construire n° 0460401690003 à Cabrerets pour 2 352 m² de locaux, Pech Labarre

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 octobre 2016

Dossier PC n° 0460401690003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0460401690003 a été délivré le 3 octobre 2016 à Cabrerets (Lot, Occitanie), pour un projet situé Pech Labarre.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 352 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 525 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 352 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B316, B317, B318. Ce dossier fait partie des 42 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cabrerets.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/10/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

37 525 m²

Surface créée

2 352 m²

Variation nette

+2 352 m²

Surface totale après

2 352 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/12/2018. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

3 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

10/07/2017

Achèvement (DAACT)

13/12/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
13/12/2018
Autorisation
03/10/2016
Chantier (DOC)
10/07/2017
4
Achèvement (DAACT)
13/12/2018

Localisation du projet à Cabrerets

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B316 B317 B318

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cabrerets Code postal 46330 Identifiant INSEE 46040
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 352 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 352 m² 2 352 m²
Total 0 m² 2 352 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 352 m² 2 352 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 2 352 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 352 m² 2 352 m²
Total locaux 0 m² 2 352 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 352 m² 2 352 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CABRERETS (46330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0460401690003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46040 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 3 octobre 2016
Date de dépôt 13/12/2018
Dernière mise à jour (DPC) 12/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 352 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 525 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Pech Labarre, à Cabrerets (46330).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 octobre 2016, ouverture de chantier le 10 juillet 2017, achèvement déclaré le 13 décembre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0460401690003, déposé en mairie de Cabrerets.

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