Permis de construire n° 0460332500001 à Porte-du-Quercy pour 1 658 m² de locaux, Font Grande
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 avril 2025
Dossier PC n° 0460332500001
Demandeur
TERRA PV 8
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0460332500001 a été délivré le 7 avril 2025 à Porte-du-Quercy (Lot, Occitanie), pour un projet situé Font Grande. Le dossier a été déposé par TERRA PV 8.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 658 m² de surface de plancher sur un terrain de 227 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 658 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D278, 0D279, 0D267. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). L'ensemble des 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Porte-du-Quercy est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 avril 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Porte-du-Quercy
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Font Grande
Territoires administratifs
- Commune
- Porte-du-Quercy Code postal 46800 Identifiant INSEE 46033
- Département
- Lot (46)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 418 m² | 1 658 m² | 0 m² | 418 m² | 0 m² | 1 240 m² | 1 658 m² |
| Total | 418 m² | 1 658 m² | 0 m² | 418 m² | 0 m² | 1 240 m² | 1 658 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 418 m² | 1 658 m² | 0 m² | 418 m² | 0 m² | 1 240 m² | 1 658 m² |
| Total locaux | 418 m² | 1 658 m² | 0 m² | 418 m² | 0 m² | 1 240 m² | 1 658 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TERRA PV 8
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 937611002
- SIRET
- 93761100200018
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2024
- Localisation
- SAINT-MAURICE-LA-CLOUERE (86160)
Autres dossiers de TERRA PV 8
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0460332500001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 46033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 7 avril 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |