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Permis de construire Logement N° 04603324A0006

Permis de construire n° 04603324A0006 à Porte-du-Quercy pour 107 m² de logement, 0500 Imp Asse De Pechpeyrou

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 306 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 0500 Imp Asse De Pechpeyrou, à Porte-du-Quercy (46800).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PECH PEYROU et accordé le 30 juillet 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 30 juillet 2024, ouverture de chantier le 17 septembre 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04603324A0006, déposé en mairie de Porte-du-Quercy.

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 juillet 2024

Dossier PC n° 04603324A0006

Demandeur

PECH PEYROU

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04603324A0006 a été délivré le 30 juillet 2024 à Porte-du-Quercy (Lot, Occitanie), pour un projet situé 0500 Imp Asse De Pechpeyrou. Le projet est porté par PECH PEYROU.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 306 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A370, 0A609, 0A604. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Porte-du-Quercy.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/07/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

20 306 m²

Surface existante avant

268 m²

Surface créée

107 m²

Variation nette

+66 m²

Surface totale après

334 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/09/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

17/09/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

30/07/2024

Chantier (DOC)

17/09/2025

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Porte-du-Quercy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A370 0A609 0A604

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Porte-du-Quercy Code postal 46800 Identifiant INSEE 46033
Département: Lot (46)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	3
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Annexes	Autre annexe
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	227 m²	66 m²	41 m²	0 m²	107 m²	334 m²
Locaux	41 m²	0 m²	0 m²	41 m²	-41 m²	0 m²
Total	268 m²	66 m²	41 m²	41 m²	66 m²	334 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	-	-	1	-	-	1
-	-	-	100,0 %	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PECH PEYROU

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 922550488
SIRET: 92255048800014
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: PARIS (75116)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04603324A0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	46033 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	30 juillet 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	10/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 306 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 0500 Imp Asse De Pechpeyrou, à Porte-du-Quercy (46800).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PECH PEYROU et accordé le 30 juillet 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 30 juillet 2024, ouverture de chantier le 17 septembre 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04603324A0006, déposé en mairie de Porte-du-Quercy.

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