Permis de construire Logement N° 04603324A0006

Permis de construire à Porte-du-Quercy pour 107 m² de logement - 0500 Imp Asse De Pechpeyrou

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 juillet 2024

Dossier PC n° 04603324A0006

Demandeur

PECH PEYROU

Cette page présente le permis de construire n° 04603324A0006, délivré le 30 juillet 2024 à Porte-du-Quercy (Lot, Occitanie), pour un projet situé 0500 Imp Asse De Pechpeyrou, Porte-du-Quercy (46800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PECH PEYROU. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 306 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A370, 0A609, 0A604.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/07/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

20 306 m²

Surface existante avant

268 m²

Surface créée

107 m²

Variation nette

+66 m²

Surface totale après

334 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/09/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

17/09/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
30/07/2024
3
Chantier (DOC)
17/09/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Porte-du-Quercy

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0A370 0A609 0A604

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Porte-du-Quercy Code postal 46800 Identifiant INSEE 46033
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 227 m² 66 m² 41 m² 0 m² 0 m² 107 m² 334 m²
Locaux 41 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² 0 m² 0 m²
Total 268 m² 66 m² 41 m² 0 m² 41 m² 66 m² 334 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PECH PEYROU

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
922550488
SIRET
92255048800014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PARIS (75116)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04603324A0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46033 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 30 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 306 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 0500 Imp Asse De Pechpeyrou, Porte-du-Quercy (46800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PECH PEYROU et accordé le 30 juillet 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 juillet 2024, ouverture de chantier le 17 septembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04603324A0006, instruit par la commune de Porte-du-Quercy.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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