Permis de construire Mixte N° 0460282600002

Permis de construire n° 0460282600002 à Bétaille pour 127,5 m² de logement et locaux, Pech De Cor

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 juillet 2026

Dossier PC n° 0460282600002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Pech De Cor, le permis de construire n° 0460282600002 a été délivré le 8 juillet 2026 à Bétaille (Lot, Occitanie).

Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 574 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL40, AL711. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot en 2026 (médiane : environ 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 90 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bétaille.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/07/2026

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 574 m²

Surface existante avant

128 m²

Surface créée

128 m²

Variation nette

+128 m²

Surface totale après

255 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
20/05/2026
2
Autorisation
08/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bétaille

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AL40 AL711

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pech De Cor

Territoires administratifs

Commune
Bétaille Code postal 46110 Identifiant INSEE 46028
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 128 m² 0 m² 0 m² 128 m² 128 m²
Locaux 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m²
Total 128 m² 0 m² 128 m² 0 m² 0 m² 128 m² 255 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m²
Total locaux 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GIRAC (46130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0460282600002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46028 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 8 juillet 2026
Date de dépôt 20/05/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 1 logement en individuel, pour 127,5 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 574 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Pech De Cor, à Bétaille (46110).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 juillet 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0460282600002, déposé en mairie de Bétaille.

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