Permis de construire Locaux N° 0460282500014

Permis de construire n° 0460282500014 à Bétaille pour 594 m² de locaux

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 janvier 2026

Dossier PC n° 0460282500014

Demandeur

PSLT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0460282500014 a été délivré le 23 janvier 2026 à Bétaille (Lot, Occitanie). La demande émane de PSLT.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 594 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 069 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 594 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE75, AE665. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). L'ensemble des 89 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bétaille est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/01/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 069 m²

Surface existante avant

1 805 m²

Surface créée

594 m²

Variation nette

+594 m²

Surface totale après

2 399 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
23/01/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bétaille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE75 AE665

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bétaille Code postal 46110 Identifiant INSEE 46028
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 805 m² 594 m² 0 m² 0 m² 0 m² 594 m² 2 399 m²
Total 1 805 m² 594 m² 0 m² 0 m² 0 m² 594 m² 2 399 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 805 m² 594 m² 0 m² 0 m² 0 m² 594 m² 2 399 m²
dont Entrepôt 1 805 m² 594 m² 0 m² 0 m² 0 m² 594 m² 2 399 m²
Total locaux 1 805 m² 594 m² 0 m² 0 m² 0 m² 594 m² 2 399 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
448496588
SIRET
44849658800022
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2003
Localisation
PRUDHOMAT (46130)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0460282500014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46028 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 23 janvier 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 594 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 069 m², à destination principale locaux.
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par PSLT et accordé le 23 janvier 2026.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 janvier 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0460282500014, déposé en mairie de Bétaille.

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