Permis de construire n° 0460282500013 à Bétaille pour 1 083 m² de locaux, Les Tourettes
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 16 mars 2026
Dossier PC n° 0460282500013
Demandeur
SCEA LES TOURETTES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bétaille (Lot, Occitanie), le permis de construire n° 0460282500013 a été délivré le 16 mars 2026, pour un projet situé Les Tourettes. Le projet est porté par SCEA LES TOURETTES.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 083 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 010 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 083 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE146, AE143, AE144. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 89 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bétaille.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 mars 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bétaille
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 363 m² | 1 083 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 083 m² | 1 446 m² |
| Total | 363 m² | 1 083 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 083 m² | 1 446 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 363 m² | 1 083 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 083 m² | 1 446 m² |
| Total locaux | 363 m² | 1 083 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 083 m² | 1 446 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA LES TOURETTES
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 443600168
- SIRET
- 44360016800019
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Localisation
- BETAILLE (46110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0460282500013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 46028 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 16 mars 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |