Permis de construire Logement N° 04602824S0006

Permis de construire n° 04602824S0006 à Bétaille pour 136 m² de logement, 1679 Route De Vayrac Le Simonet

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 octobre 2024

Dossier PC n° 04602824S0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bétaille (Lot, Occitanie), le permis de construire n° 04602824S0006 a été délivré le 4 octobre 2024, pour un projet situé 1679 Route De Vayrac Le Simonet.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 179 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL331. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot en 2024 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 89 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bétaille est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/10/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 179 m²

Surface créée

136 m²

Variation nette

+136 m²

Surface totale après

136 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
04/10/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bétaille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL331

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Simonet

Territoires administratifs

Commune
Bétaille Code postal 46110 Identifiant INSEE 46028
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 136 m² 136 m²
Total 0 m² 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 136 m² 136 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BETAILLE (46110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04602824S0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46028 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 4 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 179 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1679 Route De Vayrac Le Simonet, à Bétaille (46110).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 octobre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04602824S0006, déposé en mairie de Bétaille.

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