Permis de construire n° 04602616A0020 à Belmont-Sainte-Foi pour 158 m² de locaux, Les Caussanels
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 21 avril 2017
Dossier PC n° 04602616A0020
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Les Caussanels, le permis de construire n° 04602616A0020 a été délivré le 21 avril 2017 à Belmont-Sainte-Foi (Lot, Occitanie).
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 158 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 339 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 158 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C278. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Au total, 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Belmont-Sainte-Foi sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2019. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
02/02/2018
Achèvement (DAACT)
01/09/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
2 ans 4 mois
Localisation du projet à Belmont-Sainte-Foi
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Caussanels
Territoires administratifs
- Commune
- Belmont-Sainte-Foi Code postal 46230 Identifiant INSEE 46026
- Département
- Lot (46)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 158 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 158 m² | 158 m² |
| Total | 0 m² | 158 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 158 m² | 158 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 158 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 158 m² | 158 m² |
| Total locaux | 0 m² | 158 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 158 m² | 158 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BELMONT-SAINTE-FOI (46230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04602616A0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 46026 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 21 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |