Permis de construire n° 04602616A0003 à Belmont-Sainte-Foi pour 28 m² de locaux, Les Mortiers
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 26 avril 2016
Dossier PC n° 04602616A0003
Demandeur
COMMUNE DE BELMONT SAINTE FOI
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 avril 2016 à Belmont-Sainte-Foi (Lot, Occitanie), le permis de construire n° 04602616A0003 porte sur un projet situé Les Mortiers. Le projet est porté par COMMUNE DE BELMONT SAINTE FOI.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 673 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 28 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C231, C229. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). L'ensemble des 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Belmont-Sainte-Foi est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/09/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
09/05/2016
Achèvement (DAACT)
12/09/2016
Délai autorisation - chantier
13 jours
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Belmont-Sainte-Foi
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Mortiers
Territoires administratifs
- Commune
- Belmont-Sainte-Foi Code postal 46230 Identifiant INSEE 46026
- Département
- Lot (46)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 103 m² | 28 m² | 0 m² | 11 m² | 0 m² | 17 m² | 120 m² |
| Total | 103 m² | 28 m² | 0 m² | 11 m² | 0 m² | 17 m² | 120 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 103 m² | 28 m² | 0 m² | 11 m² | 0 m² | 17 m² | 120 m² |
| Total locaux | 103 m² | 28 m² | 0 m² | 11 m² | 0 m² | 17 m² | 120 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BELMONT SAINTE FOI
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214600264
- SIRET
- 21460026400011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- BELMONT-SAINTE-FOI (46230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04602616A0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 46026 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 26 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |