Permis de construire Locaux N° 04602617A0008

Permis de construire à Belmont-Sainte-Foi pour 226 m² de locaux - Lacam

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 juillet 2017

Dossier PC n° 04602617A0008

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04602617A0008, délivré le 20 juillet 2017 à Belmont-Sainte-Foi (Lot, Occitanie), pour un projet situé Lacam, Belmont-Sainte-Foi (46230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 226 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 114 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 226 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C436.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/07/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 114 m²

Surface créée

226 m²

Variation nette

+226 m²

Surface totale après

226 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/09/2019.

Autorisation

20 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

20/10/2017

Achèvement (DAACT)

09/09/2019

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
20/07/2017
Chantier (DOC)
20/10/2017
4
Achèvement (DAACT)
09/09/2019

Localisation du projet à Belmont-Sainte-Foi

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C436

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lacam

Territoire administratif

Commune
Belmont-Sainte-Foi Code postal 46230 Identifiant INSEE 46026
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 226 m² 0 m² 0 m² 0 m² 226 m² 226 m²
Total 0 m² 226 m² 0 m² 0 m² 0 m² 226 m² 226 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 226 m² 0 m² 0 m² 0 m² 226 m² 226 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BELMONT-SAINTE-FOI (46230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04602617A0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46026 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 20 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2021-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 226 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 114 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lacam, Belmont-Sainte-Foi (46230).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 juillet 2017, ouverture de chantier le 20 octobre 2017, achèvement déclaré le 9 septembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04602617A0008, instruit par la commune de Belmont-Sainte-Foi.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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