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Permis de construire Logement N° 04602614A0009

Permis de construire n° 04602614A0009 à Belmont-Sainte-Foi pour 132 m² de logement, Chem De Belmont Les Caussanels

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 642 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé Chem De Belmont Les Caussanels, à Belmont-Sainte-Foi (46230).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par RLS BUSINESS STRATEGY et accordé le 22 janvier 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 janvier 2015, ouverture de chantier le 25 mars 2015, achèvement déclaré le 31 octobre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04602614A0009, déposé en mairie de Belmont-Sainte-Foi.

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 janvier 2015

Dossier PC n° 04602614A0009

Demandeur

RLS BUSINESS STRATEGY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04602614A0009, délivré le 22 janvier 2015 à Belmont-Sainte-Foi (Lot, Occitanie), porte sur un projet situé Chem De Belmont Les Caussanels. La demande émane de RLS BUSINESS STRATEGY.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 642 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CO278, CO279. Au total, 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Belmont-Sainte-Foi sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/01/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

15 642 m²

Surface créée

132 m²

Variation nette

+132 m²

Surface totale après

132 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2017. Le chantier a duré 2 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

22 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

25/03/2015

Achèvement (DAACT)

31/10/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

2 ans 7 mois

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt

25/03/2015

Autorisation

22/01/2015

Chantier (DOC)

25/03/2015

Achèvement (DAACT)

31/10/2017

Localisation du projet à Belmont-Sainte-Foi

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

CO278 CO279

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Caussanels

Territoires administratifs

Commune: Belmont-Sainte-Foi Code postal 46230 Identifiant INSEE 46026
Département: Lot (46)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	2 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence secondaire
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	132 m²	0 m²	0 m²	0 m²	132 m²	132 m²
Total	0 m²	132 m²	0 m²	0 m²	0 m²	132 m²	132 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements individuels	2
Individuels groupés	2

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	-	2	-	-	-	2
-	-	100,0 %	-	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RLS BUSINESS STRATEGY

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 804698389
SIRET: 80469838900025
Code APE (NAF): 70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2014
Localisation: BELMONT-SAINTE-FOI (46230)

Autres dossiers de RLS BUSINESS STRATEGY

PC n°04602616A0013 Autorisé

Chem De Belmont Les Caussanels

Nouvelle construction

06 nov. 2016

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04602614A0009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	46026 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	22 janvier 2015
Date de dépôt	25/03/2015
Dernière mise à jour (DPC)	11/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 642 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé Chem De Belmont Les Caussanels, à Belmont-Sainte-Foi (46230).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par RLS BUSINESS STRATEGY et accordé le 22 janvier 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 janvier 2015, ouverture de chantier le 25 mars 2015, achèvement déclaré le 31 octobre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04602614A0009, déposé en mairie de Belmont-Sainte-Foi.

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