Permis de construire n° 0460242600002 à Belmont-Bretenoux pour 346,0 m² de locaux, 89 Route De Fontalba
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 13 mai 2026
Dossier PC n° 0460242600002
Demandeur
COMMUNE DE BELMONT BRETENOUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 89 Route De Fontalba, le permis de construire n° 0460242600002 a été délivré le 13 mai 2026 à Belmont-Bretenoux (Lot, Occitanie). La demande émane de COMMUNE DE BELMONT BRETENOUX.
L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 346 m² de surface de plancher sur un terrain de 773 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 80 m² en habitation et 214 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont 0B265, 0B478. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 42 permis de construire et déclarations préalables référencés à Belmont-Bretenoux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 mai 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Belmont-Bretenoux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Belmont-Bretenoux Code postal 46130 Identifiant INSEE 46024
- Département
- Lot (46)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 124 m² | 80 m² | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 72 m² | 196 m² |
| Locaux | 146 m² | 214 m² | 52 m² | 93 m² | 53 m² | 120 m² | 266 m² |
| Total | 269 m² | 294 m² | 52 m² | 101 m² | 53 m² | 192 m² | 462 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 146 m² | 214 m² | 52 m² | 93 m² | 53 m² | 120 m² | 266 m² |
| Total locaux | 146 m² | 214 m² | 52 m² | 93 m² | 53 m² | 120 m² | 266 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BELMONT BRETENOUX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214600249
- SIRET
- 21460024900012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- BELMONT-BRETENOUX (46130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0460242600002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 46024 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 13 mai 2026 |
| Date de dépôt | 13/02/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |