Retour aux autorisations de Belmont-Bretenoux

Permis de construire Locaux N° 0460242500006

Permis de construire à Belmont-Bretenoux pour 57 m² de locaux - 32 Allee De L'eglise

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 57 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 063 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 32 Allee De L'eglise, Belmont-Bretenoux (46130).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 août 2025, ouverture de chantier le 1 novembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0460242500006, instruit par la commune de Belmont-Bretenoux.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 août 2025

Dossier PC n° 0460242500006

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0460242500006, délivré le 22 août 2025 à Belmont-Bretenoux (Lot, Occitanie), pour un projet situé 32 Allee De L'eglise, Belmont-Bretenoux (46130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 57 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 063 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B626, 0B627, 0B628.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/08/2025

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 063 m²

Surface existante avant

161 m²

Surface créée

57 m²

Variation nette

-13 m²

Surface totale après

148 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/11/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

01/11/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 10 jours

Dépôt

01/11/2025

Autorisation

22/08/2025

Chantier (DOC)

01/11/2025

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Belmont-Bretenoux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B626 0B627 0B628

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Belmont-Bretenoux Code postal 46130 Identifiant INSEE 46024
Département: Lot (46)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Après
Habitation	91 m²	0 m²	0 m²	0 m²	91 m²
Locaux	70 m²	57 m²	13 m²	57 m²	57 m²
Total	161 m²	57 m²	13 m²	57 m²	148 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	57 m²	0 m²	0 m²	57 m²	57 m²
Agricole et forestier	70 m²	0 m²	13 m²	57 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	70 m²	57 m²	13 m²	57 m²	0 m²	57 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SOUILLAC (46200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0460242500006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	46024 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	22 août 2025
Date de dépôt	01/11/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2026-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 57 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 063 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 32 Allee De L'eglise, Belmont-Bretenoux (46130).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 août 2025, ouverture de chantier le 1 novembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0460242500006, instruit par la commune de Belmont-Bretenoux.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Belmont-Bretenoux

PC n°0460242600001 Locaux Autorisé

Impasse Des Embarrandes

Belmont-Bretenoux (46130)

Nouvelle construction

29 mai 2026 240 m² SDP SCI PHYLEANDRE

PC n°0460242600003 Locaux Autorisé

Badessous

Belmont-Bretenoux (46130)

Extension sans transformation

20 mai 2026 2 100 m² SDP DE BADESSOUS

PC n°0460242600002 Locaux Autorisé

89 Route De Fontalba

Belmont-Bretenoux (46130)

Transformation avec extension

13 mai 2026 346 m² SDP COMMUNE DE BELMONT BRETENOUX

PC n°0460242500008 Logement Autorisé

Vernejouls

Belmont-Bretenoux (46130)

Nouvelle construction

19 déc. 2025 131 m² SDP

PC n°0460242500007 Logement Autorisé

Route De Vernejouls

Belmont-Bretenoux (46130)

Transformation sans extension

22 août 2025 140 m² SDP

PC n°0460242500004 Logement Autorisé

727 Route Des Combes

Belmont-Bretenoux (46130)

Nouvelle construction

18 juil. 2025 215 m² SDP

Autres types d'autorisations à Belmont-Bretenoux

Permis de démolir à Belmont-Bretenoux

2 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Belmont-Bretenoux

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Belmont-Bretenoux

Autres types d'autorisations à Belmont-Bretenoux

Caractéristiques du projet