Permis de construire Locaux N° 0460242500006

Permis de construire n° 0460242500006 à Belmont-Bretenoux pour 57 m² de locaux, 32 Allee De L'eglise

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 août 2025

Dossier PC n° 0460242500006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 32 Allee De L'eglise, le permis de construire n° 0460242500006 a été délivré le 22 août 2025 à Belmont-Bretenoux (Lot, Occitanie).

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 57 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 063 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B626, 0B627, 0B628. L'ensemble des 42 permis de construire et déclarations préalables référencés à Belmont-Bretenoux est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/08/2025

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 063 m²

Surface existante avant

161 m²

Surface créée

57 m²

Variation nette

-13 m²

Surface totale après

148 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/06/2026. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

22 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

01/11/2025

Achèvement (DAACT)

26/06/2026

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/11/2025
Autorisation
22/08/2025
Chantier (DOC)
01/11/2025
4
Achèvement (DAACT)
26/06/2026

Localisation du projet à Belmont-Bretenoux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B626 0B627 0B628

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Belmont-Bretenoux Code postal 46130 Identifiant INSEE 46024
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m²
Locaux 70 m² 0 m² 57 m² 13 m² 57 m² -13 m² 57 m²
Total 161 m² 0 m² 57 m² 13 m² 57 m² -13 m² 148 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 70 m² 0 m² 0 m² 13 m² 57 m² -70 m² 0 m²
Commerce et services 0 m² 0 m² 57 m² 0 m² 0 m² 57 m² 57 m²
Total locaux 70 m² 0 m² 57 m² 13 m² 57 m² -13 m² 57 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SOUILLAC (46200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0460242500006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46024 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 22 août 2025
Date de dépôt 01/11/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 57 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 063 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 32 Allee De L'eglise, à Belmont-Bretenoux (46130).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 août 2025, ouverture de chantier le 1 novembre 2025, achèvement déclaré le 26 juin 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0460242500006, déposé en mairie de Belmont-Bretenoux.

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