Permis de construire n° 0460242600001 à Belmont-Bretenoux pour 240 m² de locaux, Impasse Des Embarrandes
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 29 mai 2026
Dossier PC n° 0460242600001
Demandeur
SCI PHYLEANDRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0460242600001, délivré le 29 mai 2026 à Belmont-Bretenoux (Lot, Occitanie), porte sur un projet situé Impasse Des Embarrandes. Le projet est porté par SCI PHYLEANDRE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 200 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 240 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est 0B265. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Au total, 42 permis de construire et déclarations préalables référencés à Belmont-Bretenoux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 mai 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Belmont-Bretenoux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Belmont-Bretenoux Code postal 46130 Identifiant INSEE 46024
- Département
- Lot (46)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 240 m² | 240 m² |
| Total | 0 m² | 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 240 m² | 240 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 240 m² | 240 m² |
| Total locaux | 0 m² | 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 240 m² | 240 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI PHYLEANDRE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 989831813
- SIRET
- 98983181300013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LOUBRESSAC (46130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0460242600001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 46024 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 29 mai 2026 |
| Date de dépôt | 02/02/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |