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Permis de construire Locaux N° 04602117F0004

Permis de construire à Béduer pour 500 m² de locaux - Pechigou

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 février 2018

Dossier PC n° 04602117F0004

Demandeur

CHASSINT PEINTURE

Cette page présente le permis de construire n° 04602117F0004, délivré le 8 février 2018 à Béduer (Lot, Occitanie), pour un projet situé Pechigou, Béduer (46100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CHASSINT PEINTURE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 500 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 928 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 500 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0E261.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/02/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 928 m²

Surface existante avant

2 527 m²

Surface créée

500 m²

Variation nette

+500 m²

Surface totale après

3 027 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/12/2019.

Autorisation

8 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

08/09/2018

Achèvement (DAACT)

10/12/2019

Délai autorisation - chantier

7 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
08/02/2018
Chantier (DOC)
08/09/2018
4
Achèvement (DAACT)
10/12/2019

Localisation du projet à Béduer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0E261

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Béduer Code postal 46100 Identifiant INSEE 46021
Département
Lot (46)
Région
Occitanie
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 527 m² 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 500 m² 3 027 m²
Total 2 527 m² 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 500 m² 3 027 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 2 527 m² 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 500 m² 3 027 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHASSINT PEINTURE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
384465316
SIRET
38446531600022
Code APE (NAF)
25.61Z - Traitement et revêtement des métaux
Localisation
BEDUER (46100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04602117F0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46021 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 8 février 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2020-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 500 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 928 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Pechigou, Béduer (46100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CHASSINT PEINTURE et accordé le 8 février 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 février 2018, ouverture de chantier le 8 septembre 2018, achèvement déclaré le 10 décembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04602117F0004, instruit par la commune de Béduer.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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