Permis de construire n° 04602117F0003 à Béduer pour 34 m² de locaux, Mas De Vergnes
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 janvier 2018
Dossier PC n° 04602117F0003
Demandeur
COMMUNE DE BEDUER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04602117F0003 a été délivré le 4 janvier 2018 à Béduer (Lot, Occitanie), pour un projet situé Mas De Vergnes. La demande émane de COMMUNE DE BEDUER.
Le dossier décrit un projet de diminution sans transformation, portant sur 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 361 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 34 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0E133. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Au total, 60 permis de construire et déclarations préalables référencés à Béduer sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/10/2019. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
04/08/2018
Achèvement (DAACT)
08/10/2019
Délai autorisation - chantier
7 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Béduer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 101 m² | 34 m² | 0 m² | 38 m² | 0 m² | -4 m² | 97 m² |
| Total | 101 m² | 34 m² | 0 m² | 38 m² | 0 m² | -4 m² | 97 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 101 m² | 34 m² | 0 m² | 38 m² | 0 m² | -4 m² | 97 m² |
| Total locaux | 101 m² | 34 m² | 0 m² | 38 m² | 0 m² | -4 m² | 97 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BEDUER
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214600215
- SIRET
- 21460021500013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
Autres dossiers de COMMUNE DE BEDUER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04602117F0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 46021 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 4 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |