Permis de construire Locaux N° 04602125F0004

Permis de construire n° 04602125F0004 à Béduer pour 1 426 m² de locaux, 9 Route De Boussac

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 juillet 2025

Dossier PC n° 04602125F0004

Demandeur

CHASSINT PEINTURE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 juillet 2025 à Béduer (Lot, Occitanie), le permis de construire n° 04602125F0004 porte sur un projet situé 9 Route De Boussac. Le dossier a été déposé par CHASSINT PEINTURE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 426 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 426 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0E750, 0E1125, 0E1126. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot en 2025 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 60 permis de construire et déclarations préalables référencés à Béduer.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/07/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

1 426 m²

Variation nette

+1 426 m²

Surface totale après

1 426 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/10/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

06/10/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
17/07/2025
3
Chantier (DOC)
06/10/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Béduer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0E750 0E1125 0E1126

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Béduer Code postal 46100 Identifiant INSEE 46021
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 426 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 426 m² 1 426 m²
Total 0 m² 1 426 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 426 m² 1 426 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 426 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 426 m² 1 426 m²
dont Industrie 0 m² 1 426 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 426 m² 1 426 m²
Total locaux 0 m² 1 426 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 426 m² 1 426 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHASSINT PEINTURE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
384465316
SIRET
38446531600022
Code APE (NAF)
25.61Z - Traitement et revêtement des métaux
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1992
Localisation
BEDUER (46100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04602125F0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46021 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 17 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 426 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 9 Route De Boussac, à Béduer (46100).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par CHASSINT PEINTURE et accordée le 17 juillet 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 juillet 2025, ouverture de chantier le 6 octobre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04602125F0004, déposé en mairie de Béduer.

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