Permis de construire Locaux N° 04601521F0007

Permis de construire à Bagnac-sur-Célé pour 187 m² de locaux - Champ Des Barres

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 septembre 2021

Dossier PC n° 04601521F0007

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04601521F0007, délivré le 20 septembre 2021 à Bagnac-sur-Célé (Lot, Occitanie), pour un projet situé Champ Des Barres, Bagnac-sur-Célé (46270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 187 m² de surface de plancher sur un terrain de 59 460 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 187 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AS42, AS44, AS45.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/09/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

59 460 m²

Surface créée

187 m²

Variation nette

+187 m²

Surface totale après

187 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2022.

Autorisation

20 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

04/10/2022

Achèvement (DAACT)

30/11/2022

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

1 mois 26 jours

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
20/09/2021
Chantier (DOC)
04/10/2022
4
Achèvement (DAACT)
30/11/2022

Localisation du projet à Bagnac-sur-Célé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS42 AS44 AS45

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bagnac-sur-Célé Code postal 46270 Identifiant INSEE 46015
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 187 m² 0 m² 0 m² 0 m² 187 m² 187 m²
Total 0 m² 187 m² 0 m² 0 m² 0 m² 187 m² 187 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 0 m² 187 m² 0 m² 0 m² 0 m² 187 m² 187 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04601521F0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46015 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 20 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 187 m² de surface de plancher sur un terrain de 59 460 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Champ Des Barres, Bagnac-sur-Célé (46270).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 septembre 2021, ouverture de chantier le 4 octobre 2022, achèvement déclaré le 30 novembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04601521F0007, instruit par la commune de Bagnac-sur-Célé.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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