Permis de construire Locaux N° 04601513F0008

Permis de construire à Bagnac-sur-Célé pour 208 m² de locaux - Pres De La Grange

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2013

Dossier PC n° 04601513F0008

Demandeur

CANT'AVEY'LOT

Cette page présente le permis de construire n° 04601513F0008, délivré le 21 mars 2013 à Bagnac-sur-Célé (Lot, Occitanie), pour un projet situé Pres De La Grange, Bagnac-sur-Célé (46270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CANT'AVEY'LOT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 208 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 134 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 145 m² en bureaux, 63 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AI310, AI309.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 134 m²

Surface créée

208 m²

Variation nette

+208 m²

Surface totale après

208 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/07/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

07/07/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
21/03/2013
3
Chantier (DOC)
07/07/2014
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bagnac-sur-Célé

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AI310 AI309

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pres De La Grange

Territoire administratif

Commune
Bagnac-sur-Célé Code postal 46270 Identifiant INSEE 46015
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 208 m² 0 m² 0 m² 0 m² 208 m² 208 m²
Total 0 m² 208 m² 0 m² 0 m² 0 m² 208 m² 208 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² 145 m²
Industrie 0 m² 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² 63 m²
Total locaux 0 m² 208 m² 0 m² 0 m² 0 m² 208 m² 208 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CANT'AVEY'LOT

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
537553836
SIRET
53755383600017
Code APE (NAF)
10.51A - Fabrication de lait liquide et de produits frais
Localisation
MAURS (15600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04601513F0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46015 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 21 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2014-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 208 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 134 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Pres De La Grange, Bagnac-sur-Célé (46270).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CANT'AVEY'LOT et accordé le 21 mars 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 mars 2013, ouverture de chantier le 7 juillet 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04601513F0008, instruit par la commune de Bagnac-sur-Célé.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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