Permis de construire Locaux N° 0460071490007

Permis de construire n° 0460071490007 à Arcambal pour 1 538 m² de locaux, Za Roc De Riviere

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 14 octobre 2014

Dossier PC n° 0460071490007

Demandeur

SCI THOURON LOT

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 octobre 2014 à Arcambal (Lot, Occitanie), le permis de construire n° 0460071490007 porte sur un projet situé Za Roc De Riviere. SCI THOURON LOT figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 538 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 350 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 538 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont E526, E536, E537. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 69 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arcambal est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/10/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 350 m²

Surface créée

1 538 m²

Variation nette

+1 538 m²

Surface totale après

1 538 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/10/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

20/10/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

6 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
14/10/2014
3
Chantier (DOC)
20/10/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Arcambal

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

E526 E536 E537

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Arcambal Code postal 46090 Identifiant INSEE 46007
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 538 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 538 m² 1 538 m²
Total 0 m² 1 538 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 538 m² 1 538 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 538 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 538 m² 1 538 m²
dont Bureaux 0 m² 338 m² 0 m² 0 m² 0 m² 338 m² 338 m²
dont Entrepôt 0 m² 1 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 200 m² 1 200 m²
Total locaux 0 m² 1 538 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 538 m² 1 538 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI THOURON LOT

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
495045098
SIRET
49504509800011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ARCAMBAL (46090)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0460071490007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 14 octobre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 05/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 538 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 350 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Za Roc De Riviere, à Arcambal (46090).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI THOURON LOT et accordée le 14 octobre 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 octobre 2014, ouverture de chantier le 20 octobre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0460071490007, déposé en mairie d'Arcambal.

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