Permis de construire Logement N° 0460071490003

Permis de construire à Arcambal pour 55 m² de logement - Les Mazuts

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 août 2014

Dossier PC n° 0460071490003

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0460071490003, délivré le 28 août 2014 à Arcambal (Lot, Occitanie), pour un projet situé Les Mazuts, Arcambal (46090). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 044 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont C705, C706, C707.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/08/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

4 044 m²

Surface existante avant

55 m²

Surface créée

55 m²

Surface totale après

55 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/10/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

06/10/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
28/08/2014
3
Chantier (DOC)
06/10/2015
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Arcambal

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C705 C706 C707

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Arcambal Code postal 46090 Identifiant INSEE 46007
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 55 m² 0 m² 0 m² 55 m² 55 m²
Locaux 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 0 m² 0 m²
Total 55 m² 0 m² 55 m² 0 m² 55 m² 0 m² 55 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ARCAMBAL (46090)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0460071490003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 28 août 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2016-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 044 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Mazuts, Arcambal (46090).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 août 2014, ouverture de chantier le 6 octobre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0460071490003, instruit par la commune de Arcambal.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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