Permis de construire n° 04600313G0021 à Alvignac pour 70 m² de locaux, Domaine De Salgues
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 décembre 2013
Dossier PC n° 04600313G0021
Demandeur
BELAMBRA CLUBS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04600313G0021 a été délivré le 3 décembre 2013 à Alvignac (Lot, Occitanie), pour un projet situé Domaine De Salgues. Le dossier a été déposé par BELAMBRA CLUBS.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 70 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 70 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD320. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). L'ensemble des 84 permis de construire et déclarations préalables référencés à Alvignac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 décembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Alvignac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 72 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 142 m² |
| Total | 72 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 142 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 72 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 142 m² |
| Total locaux | 72 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 142 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BELAMBRA CLUBS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 322706136
- SIRET
- 32270613600080
- Code APE (NAF)
- 55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1981
- Localisation
- MONTROUGE (92120)
Autres dossiers de BELAMBRA CLUBS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04600313G0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 46003 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 3 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |