Permis de construire n° 04534623J0019 à Vitry-aux-Loges pour 118 m² de locaux, 22 Avenue De La Gare
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 19 janvier 2024
Dossier PC n° 04534623J0019
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04534623J0019 a été délivré le 19 janvier 2024 à Vitry-aux-Loges (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 22 Avenue De La Gare.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 023 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 118 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC9. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 125 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vitry-aux-Loges.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vitry-aux-Loges
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vitry-aux-Loges Code postal 45530 Identifiant INSEE 45346
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 53 m² | 118 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 118 m² | 171 m² |
| Total | 53 m² | 118 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 118 m² | 171 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 53 m² | 118 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 118 m² | 171 m² |
| Total locaux | 53 m² | 118 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 118 m² | 171 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BORMES-LES-MIMOSAS (83230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04534623J0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45346 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 19 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |