Permis de construire Locaux N° 04534623J0015

Permis de construire n° 04534623J0015 à Vitry-aux-Loges pour 60 m² de locaux, 83 Route Des Caduels

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 1 décembre 2023

Dossier PC n° 04534623J0015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Vitry-aux-Loges (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04534623J0015 a été délivré le 1 décembre 2023, pour un projet situé 83 Route Des Caduels.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 742 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 30 m² en habitation et 30 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE24. L'instruction du dossier a duré 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 125 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vitry-aux-Loges.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/12/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 742 m²

Surface existante avant

146 m²

Surface créée

60 m²

Variation nette

+60 m²

Surface totale après

206 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
01/12/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vitry-aux-Loges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE24

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vitry-aux-Loges Code postal 45530 Identifiant INSEE 45346
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 146 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 176 m²
Locaux 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 30 m²
Total 146 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 206 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 30 m²
dont Entrepôt 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 30 m²
Total locaux 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 30 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VITRY AUX LOGES (45530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04534623J0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45346 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 1 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 742 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 83 Route Des Caduels, à Vitry-aux-Loges (45530).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 décembre 2023).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 30 m² d'habitation et 30 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04534623J0015, déposé en mairie de Vitry-aux-Loges.

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