Déclaration préalable n° 04534623J0062 à Vitry-aux-Loges pour 30 m² de locaux, Rue De La Lainerie
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 8 décembre 2023
Dossier DP n° 04534623J0062
Demandeur
COMMUNE DE VITRY AUX LOGES
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 04534623J0062, accordée le 8 décembre 2023 à Vitry-aux-Loges (Loiret, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Rue De La Lainerie. COMMUNE DE VITRY AUX LOGES figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 967 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 30 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC27. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 125 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vitry-aux-Loges sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vitry-aux-Loges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vitry-aux-Loges Code postal 45530 Identifiant INSEE 45346
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 466 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 496 m² |
| Total | 466 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 496 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 466 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 496 m² |
| Total locaux | 466 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 496 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VITRY AUX LOGES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214503468
- SIRET
- 21450346800016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- VITRY-AUX-LOGES (45530)
Autres dossiers de COMMUNE DE VITRY AUX LOGES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04534623J0062 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 45346 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 8 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |