Permis de construire Mixte N° 04534521A0004

Permis de construire à Vimory pour 1 595 m² de logement et locaux - Rue De La Coliniere

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 14 mai 2022

Dossier PC n° 04534521A0004

Demandeur

SA D'H.L.M. FRANCE LOIRE

Cette page présente le permis de construire n° 04534521A0004, délivré le 14 mai 2022 à Vimory (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Rue De La Coliniere, Vimory (45700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SA D'H.L.M. FRANCE LOIRE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 595 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 23 logements, exclusivement en individuel, dont 23 en locatif social. La surface se répartit entre 1 506 m² d'habitation et 89 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont I494, I492, I495.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/05/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

1 595 m²

Variation nette

+1 595 m²

Surface totale après

1 595 m²

Logements créés

23

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/01/2026.

Autorisation

14 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

22/01/2026

Délai total

3 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
14/05/2022
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)
22/01/2026

Localisation du projet à Vimory

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

I494 I492 I495

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Vimory Code postal 45700 Identifiant INSEE 45345
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 23 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 506 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 506 m² 1 506 m²
Locaux 0 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 89 m²
Total 0 m² 1 595 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 595 m² 1 595 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 89 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 23
Logements individuels 23
Individuels groupés 23

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 23

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SA D'H.L.M. FRANCE LOIRE

Voir les 157 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
673720744
SIRET
67372074400063
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
ORLEANS (45005)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04534521A0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45345 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 14 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2026-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 23 logements en individuel, pour 1 595 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De La Coliniere, Vimory (45700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SA D'H.L.M. FRANCE LOIRE et accordé le 14 mai 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 mai 2022, achèvement déclaré le 22 janvier 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
dont 23 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 506 m² d'habitation et 89 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04534521A0004, instruit par la commune de Vimory.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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